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Nos conditions de voyage

Remboursement et modification d'un billet

Remboursement d’un billet

La portion de billet à rembourser doit être inutilisée au complet. Par « portion de billet », nous entendons l’ALLER au complet et/ou le RETOUR au complet.

Billet non remboursable

Certains billets ne sont pas remboursables. Veuillez vous référer aux conditions indiquées sur votre billet. Veuillez noter que dès lors qu’un billet n’est pas remboursable, il n’est pas non plus éligible à un crédit au compte.

Billet remboursable

  • Si le billet est remboursable et si la demande est faite avant l’heure du départ, vous pouvez choisir entre 2 types de remboursement selon les conditions suivantes:

– si l’achat a été effectué par le biais de votre compte client, un crédit de 100% de la valeur du billet ou des portions de billets non utilisés peut être porté à votre compte client

ou

– un montant en dollars canadiens équivalent à 75 % de la valeur du billet ou des portions de billets non utilisés peut être déposé sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat initial.

  • Comment soumettre une demande de remboursement?

– en ligne, en accédant à votre billet dans votre compte client (en utilisant le formulaire de remboursement)
– en contactant le service client (ouvert 7 jours sur 7) au 1 888 999-3977 (sans frais)
– par le biais de notre formulaire de contact

  • Une fois l’heure du départ passée, le billet sera automatiquement invalidé et ne pourra être crédité ou remboursé.
  • Les conditions de modification ou de remboursement applicables à un billet soldé ou vendu dans le cadre d’une promotion peuvent être différentes.

Modification d’un billet

La portion de billet à modifier doit être inutilisée au complet. Par « portion de billet », nous entendons l’ALLER au complet et/ou le RETOUR au complet.

Billet non modifiable

Certains billets ne sont pas modifiables. Veuillez-vous référer aux conditions indiquées sur votre billet.

Billet modifiable

Il peut être modifié sans frais avant l’heure du départ selon le type de billet. Certaines conditions s’appliquent au PROMO+ qui est modifiable seulement contre un billet de valeur égale ou moindre.

  • Comment modifier mon billet?

– en ligne, vous pouvez modifier la date ou l’heure du voyage en accédant à votre billet dans votre compte client
– en contactant le service client (ouvert 7 jours sur 7) au 1 888 999-3977 (sans frais)
– par le biais de notre formulaire de contact
– en personne, en vous présentant à un point de vente Orléans Express.

  • Seules les dates et les heures de départ peuvent être modifiées.
  • Dans tous les cas, le changement du nom du passager n’est pas permis. Dans ces cas-là, le billet initialement acheté devra faire l’objet d’un remboursement selon les conditions énoncées ci-dessus et un nouveau billet devra être acheté.

Billet perdu ou endommagé

  • Un billet électronique peut toujours être réimprimé depuis le courriel de confirmation ou en accédant à votre compte client.
  • En agence, un agent Orléans Express peut réimprimer votre billet.
  • Le service client peut également envoyer gratuitement votre billet au terminus de votre gare si vous n’avez pas accès à vos courriels ou à une imprimante.

Bons de réduction et codes promotionnels

Des bons de réduction ou des codes promotionnels de différentes valeurs peuvent être utilisés lors de l’achat d’un billet sur le réseau d’Orléans Express. Ils ne sont ni encaissables ni monnayables et ne peuvent être combinés à une autre offre ou tarif promotionnel. Vous ne pouvez utiliser plus d’un bon de réduction ou d’un code promotionnel à la fois. Aucune monnaie ne peut vous être rendue même si la valeur du billet est inférieure à la valeur du bon de réduction. Les billets achetés lors d’une transaction avec un bon de réduction ou un code promotionnel ne sont ni modifiables ni remboursables.

Supplément bagage

Veuillez noter que le supplément bagage ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Règles de vie à bord

Embarquement

Au moment de l’embarquement, tous les passagers doivent présenter leur billet accompagné d’une pièce d’identité valide avec photo.

Droit de refus

Orléans Express se réserve le droit de refuser l’accès, aussi bien au point de vente qu’à l’autocar, à toute personne dont le comportement, le langage ou le niveau d’intoxication (alcool, drogues, etc.) pourraient importuner les clients ou les représentants d’Orléans Express, ou représenter une menace pour la sécurité des passagers, du conducteur ou des représentants d’Orléans Express. Advenant le cas où le droit de refus serait exercé en cours de route, le voyage non effectué ne peut être remboursé et tout rachat de billet est aux frais du client.

Alcool et tabac

La loi fédérale interdit de fumer ou de consommer des boissons alcoolisées à bord d’un autocar. Orléans Express considère la cigarette électronique (e-cigarette) au même titre que la cigarette classique. Il est donc aussi interdit de fumer la cigarette électronique à bord d’un autocar. Pour le confort et la sécurité de tous, nous pouvons aussi refuser l’accès à l’autocar à toute personne intoxiquée.

Nourriture

Par respect pour nos passagers, nous nous réservons le droit de refuser certains aliments trop odorants à bord (particulièrement les repas chauds).

Service Wi-Fi

Le service internet sans fil est offert gracieusement dans nos autocars et il est conçu pour un usage itinérant. La bande passante est partagée par l’ensemble des passagers, ainsi, plus le nombre d’utilisateurs est élevé, plus la demande sur la bande passante est grande. Afin d’assurer un niveau de performance adéquat du service Wi-Fi pour tous les utilisateurs, l’accès aux sites de lecture vidéo en transit (streaming) n’est pas possible. Toute autre activité qui nécessite une utilisation excessive de la bande passante est également limitée. La limite par utilisateur est de 200 Mo en téléchargement et 200 Mo en envoi toutes les 6 heures.

Il est également interdit de consulter des sites dont le contenu pourrait être jugé offensant ou simplement illégal.

Limites de responsabilité

Orléans Express met à la disposition des passagers un accès gratuit au Wi-Fi, toutefois, le service est offert tel quel et sans garantie. Orléans Express n’est pas responsable des conséquences liées à une interruption du service et des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du Wi-Fi, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter votre appareil. Orléans Express fait tout ce qui est en son pouvoir pour faire voyager sa clientèle à bord d’autocars offrant des standards de qualité similaires.  Cependant, certaines situations exceptionnelles nous obligent parfois à louer des autocars et il est possible que ces derniers ne soient pas équipés du Wi-Fi. Les défaillances techniques empêchant l’accès au Wi-Fi ou l’absence d’équipement Wi-Fi à bord d’un autocar ne peuvent en aucun cas donner droit à une quelconque indemnité.

Appareils électroniques

Les appareils électroniques sont permis à bord de nos autocars, sauf dans les deux premières rangées afin de ne pas nuire à la conduite du conducteur. Nous vous prions de respecter votre entourage en parlant à voix basse, en utilisant des écouteurs et en activant le mode «vibration» de votre téléphone cellulaire pendant toute la durée du parcours.

Pendant le voyage

Par mesure de sécurité, nous recommandons à tous les passagers, y compris les enfants, de limiter leurs déplacements dans l’allée centrale de l’autocar quand il est en mouvement.

Les animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas permis à bord de nos autocars. Les chiens-guides et les chiens d’assistance dressés pour répondre aux besoins des personnes handicapées font toutefois exception : ils répondent à des besoins essentiels, ils ont donc toujours leur place parmi nous.

Bagages

Notre politique sur les bagages

Bagages – limitation et frais additionnels

Chaque passager a droit à deux (2) bagages en soute et un (1) bagage à main. Le bagage à main doit pouvoir être logé dans les porte-bagages situés au-dessus des sièges à l’intérieur de l’autocar – les bagages à main ne peuvent être déposés sur un siège ou dans l’allée centrale. Tous les bagages doivent être identifiés afin de faciliter leur identification. Le client est responsable du transfert de ses bagages. Les poussettes et les sièges pour bébé ne sont pas considérés comme des bagages.  Le transporteur est responsable des bagages placés en soute seulement, sauf en cas de force majeure, de vice propre du bien ou de la faute du passager. Le bagage à main est sous l’entière responsabilité de son propriétaire. Advenant une situation exceptionnelle justifiant l’acceptation d’une réclamation en lien avec un bagage à main, l’indemnité réparatrice ne pourra excéder un montant de 400 $.

Poids et dimension maximum des bagages

  • À l’arrivée et au départ, le personnel d’Orléans Express s’occupe des bagages pesant 23 kg (50 livres) et moins et dont les dimensions sont inférieures à 158 cm linéaire (=longueur + largeur + hauteur, incluant roues et poignées). Vous devez manipuler vous-mêmes les bagages excédant ce poids et ces dimensions.
  • Le poids maximal d’un bagage admis en soute est de 34 kg (75 livres). Les dimensions maximales sont 60 cm x 60 cm x 90 cm (2′ x 2′ x 3′).
  • Certains objets « exceptionnels » sont admis (équipement de sport, instruments de musique) à condition de respecter une longueur maximale de 2,10 m (7 pieds).
  • Les bagages doivent être adéquatement fermés pour en assurer la protection.
  • Les effets placés dans des boîtes de transport en plastique sont acceptés selon les conditions générales quant au poids, aux dimensions et à leur nombre.
  • Les effets contenus dans des sacs plastiques (type sacs à ordure ou de magasinage ou tout autre contenant qui ne peut assurer une protection des effets contenus à l’intérieur) ne peuvent pas être placés dans les soutes à bagages; un tel sac peut être considéré comme « bagage à main » seulement s’il est possible de le loger dans le compartiment situé au-dessus des sièges.
  • Toutefois, à l’entière discrétion du conducteur, un grand sac de plastique qui ne peut être logé dans le compartiment à l’intérieur de l’autobus pourrait être transporté dans les soutes aux risques du voyageur. Celui-ci ne pourrait pas, en cas de perte ou de bris, faire quelque réclamation que ce soit à Orléans Express ou aux autres transporteurs avec qui l’entreprise fait des interconnexions.

Bagages supplémentaires : 3e et 4e bagage

Deux bagages supplémentaires sont permis, moyennant des frais additionnels de 5 $ plus taxes par bagage. Le supplément bagage ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Bagages supplémentaires : 5e bagage et plus

Tout bagage additionnel devra passer par les services de messagerie EXPEDIBUS. Le prix demandé sera déterminé selon le poids et la destination des bagages, que ceux-ci voyagent ou non dans le même autocar que le passager.

Poussette et siège pour bébé

Les poussettes et sièges pour bébé ne sont pas considérés comme des bagages. Le parent a donc droit à deux bagages en soute et un bagage à main en plus de ces articles.

Voyager avec une bicyclette

Il est possible de voyager avec une bicyclette ou de l’expédier par le service de messagerie. Les frais de transport d’un vélo sont de 5 $ plus taxes (aller simple). Les conditions et frais suivants s’appliquent :

  • Vous devez vous présenter à la messagerie, démonter et emballer votre bicyclette (roues enlevées et guidon tourné).
  • L’utilisation d’un emballage (au coût de 7,25 $ plus taxes) est obligatoire. Les clients équipés d’un vélo pliable peuvent utiliser leur sac de transport personnel.
  • Les frais de transport sont demandés que le client voyage ou non dans le même autocar que sa bicyclette.
  • Un connaissement est complété par un de nos agents et une assurance vous est offerte (1 000 $ de valeur maximum).
  • En cas de correspondances sur notre réseau ou d’interconnexion avec un autre transporteur, la bicyclette passera par le service de messagerie et c’est le conducteur qui s’occupe de la transférer.

Nous nous efforçons de placer votre bicyclette dans le même autocar que vous. Toutefois, il est possible que votre bicyclette soit placée dans un autre véhicule et/ou sur un prochain départ en raison d’un manque d’espace dans le premier.  Selon le cas, il vous est ensuite possible de la récupérer en descendant de l’autocar ou au comptoir des colis de votre terminus d’arrivée.

Il est également possible de transporter un chariot-poussette multifonctions au coût de 5 $ plus taxes (aller simple). Orléans Express limite sa responsabilité à 250$ en cas de perte ou dommages d’une bicyclette.

*Veuillez noter qu’un transporteur peut exiger l’utilisation d’une boîte pour mieux protéger la bicyclette lors du transport.

Instrument de musique

Un instrument de musique est considéré comme un bagage. Il doit être emballé de façon à protéger l’instrument et sera placé selon sa taille dans le porte-bagage intérieur ou dans les soutes à bagages. Orléans Express limite sa responsabilité à 250$ en cas de perte ou dommages d’un instrument de musique.

Équipements Sportifs

Les équipements sportifs tels que skis, planche à neige, «  skateboard  », bâtons de golf, cannes à pêche, armes à feu*, patins, etc., sont considérés comme des bagages. Ils doivent être emballés adéquatement de façon à protéger l’objet et ils seront placés dans les soutes à bagages. Orléans Express limite sa responsabilité à 250$ en cas de perte ou dommages d’équipement sportif.

* L’arme doit être rangée dans un étui fermé à clé et placée dans la soute à bagage. Les munitions doivent être rangées séparément.

Bagages interdits

  • Les animaux incluant les reptiles et insectes, peu importe leur taille, qu’ils soient ou non en cage. Une exception est faite pour les chiens-guides.
  • Les matières dangereuses.
  • Les stupéfiants.
  • Les combustibles.
  • Les batteries avec électrolyte.
  • Les feux d’artifices, pétards, feux de Bengale, fusées de détresse, pistolets factices, allume-feux, gaz lacrymogènes.
  • Les réchauds de camping, bouteilles de gaz, bouteilles de plongée à oxygène.
  • La peinture, les vernis et la laque.
  • Les matières toxiques ou infectieuses et les matériaux radioactifs.
  • Les produits chimiques, engrais, désherbants, pesticides, insecticides.
  • Les décapants, eau de Javel, chlore, lessive.
  • Les liquides inflammables (carburant, diluant, solvant, acétone).

Bagages transportés aux risques du propriétaire

Orléans Express n’assume aucune responsabilité pour les articles suivants :
•Articles fragiles (antiquités, œuvres d’art, porcelaine, etc.).
•Matériel électronique (téléphones cellulaires, tablettes, téléviseurs, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, etc.).
•Objets précieux (carte de crédit, collections de monnaie ou timbres, papiers et manuscrits irremplaçables, bijoux, argent, etc.).
•Les médicaments, d’ordonnance ou non.
•Les lunettes, de prescription ou non.

Ces articles sont sous votre responsabilité. Si leurs dimensions le permettent, doivent être placés dans le bagage à main que vous gardez avec vous à bord de l’autocar.

Bagages endommagés ou perdus

•Tout bagage perdu ou endommagé doit être immédiatement signalé au conducteur ou à un agent afin d’établir un rapport qui sera acheminé au service de la clientèle.
•Les recherches de bagages sont effectuées pendant une période de 30 jours maximum.

•Une réclamation pour bagage perdu ou endommagé doit être transmise au service à la clientèle dans un délai de 30 jours maximum. Vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact. Votre demande doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives. Aucune réclamation ne sera possible sans preuve de transport.

La réclamation doit inclure :
•Une copie du rapport rédigé par le conducteur ou par un agent, qui sera ajoutée au dossier de réclamation.
•Le reçu du voyage effectué ou numéro de commande du billet pour le voyage.
•Une description détaillée avec photos du bagage endommagé à l’appui.
•Une estimation de la réparation (si applicable).

Objets trouvés

Vous avez oublié ou perdu un objet à bord d’un autocar? Voici ce que vous pouvez faire :
•Informer un agent avant de quitter la gare d’autocar.
•Contacter notre bureau central des bagages et objets trouvés par le biais de notre formulaire de contact ou au 418 650-0087 ou 1 800 363-7279.

N’oubliez pas de mentionner :
•Votre nom et numéros de téléphone et/ou adresse courriel,
•La ou les dates auxquelles vous avez voyagé,
•Une description détaillée de l’objet perdu.

 

Départs sous conditions

Lorsque les conditions climatiques rendent les déplacements difficiles, notre centre d’opérations peut mettre certains départs affectés sous conditions.  Dans ces cas-là, vous avez le choix de voyager ou non.

Les enfants ne peuvent pas voyager seuls lors d’un départ sous conditions.
Toute modification ou demande de remboursement doit être soumise dans les plus brefs délais. Autrement, aucune action ne pourra être effectuée sur votre billet.

Seuls les billets émis par Orléans Express pour les trajets effectués sur le réseau d’Orléans Express sont concernés par les directives suivantes.

Si vous décidez de voyager :

Sachez que le départ pourrait être retardé, que le service pourrait être interrompu en cours de route ou que le voyage pourrait être annulé.

Soyez prévoyant, avisez les personnes qui vous attendent que vous pourriez être en retard et assurez-vous de pouvoir subvenir vous- même à vos besoins (repas, hébergement, connexion manquée, etc.) si l’autocar devait s’arrêter en cours de route.

En choisissant de partir maintenant, vous reconnaissez être responsable des dépenses supplémentaires qu’un retard ou qu’une interruption de service pourrait occasionner et de tous les inconvénients qui en découlent.

Si vous décidez de ne pas voyager et que votre billet est non utilisé, vous pouvez :

Modifier votre billet pour un départ ultérieur
Si votre billet est modifiable, vous pouvez changer la date et/ou l’heure de votre voyage en agence ou en appelant le service client (1 888 999-3977). Si l’achat a été effectué par le biais de votre compte client, vous pouvez aller modifier vous-même votre réservation via votre compte client.

Si votre billet est non-modifiable, vous devez contacter le service client ou vous présentez en agence et mentionner que votre voyage a été mis « sous conditions ». Dans ce cas, une modification de la date et/ou de l’heure du voyage est exceptionnellement permise.

Demander un remboursement – seulement si votre billet est remboursable
Vous pouvez obtenir le remboursement en agence (celle où votre billet a été acheté), en appelant le service client (1 888 999-3977) ou encore via la section « Nous joindre » de notre site web.

Deux options s’offrent à vous :

1. si l’achat a été effectué par le biais de votre compte client, un crédit de 100 % de la valeur du billet peut être porté à votre compte client.

2. un montant en dollars canadiens équivalent à 75 % de la valeur du billet peut vous être remboursé.

Si vous étiez déjà en route lors de la mise sous conditions et que vous décidez de ne pas continuer votre voyage, vous pouvez :

Modifier votre billet pour un départ ultérieur

Vous pouvez changer la date et/ou l’heure de votre réservation en agence ou en appelant le service client et en mentionnant que votre voyage a été mis « sous conditions » afin de permettre, exceptionnellement, la modification du billet.

 Si vous désirez rebrousser chemin, veuillez vous rendre en agence pour vous assurer une place de retour. Dans ce cas, le retour à votre ville d’origine sera à vos frais.

Dans le cas d’une ANNULATION de voyage par Orléans Express
Si Orléans Express a annulé le voyage sur lequel vous deviez partir, vous avez l’option de modifier votre billet pour un départ ultérieur ou de demander un remboursement (mêmes directives que pour un départ sous conditions).

Vous pouvez contacter le service client ou vous présentez à l’agence à laquelle le billet a été acheté  et  mentionner que  votre voyage a  été « annulé ». Dans ce cas, le remboursement est aussi exceptionnellement permis pour les billets normalement non remboursables (PROMO et PROMO+). Lors de l’annulation d’un départ, un remboursement sans frais est exceptionnellement permis.

Horaires et départs retardés

Les dates et les heures communiquées sur notre site internet, dans nos brochures ou par le biais d’autres sources ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat. Les horaires sont modifiables sans préavis. Les frais découlant d’un transfert manqué sont à la charge du passager. Orléans Express n’offre aucune compensation pour les inconvénients ou les pertes de temps occasionnés par un changement d’horaire ou par le retard d’un autocar. Les clients d’Orléans Express acceptent qu’Orléans Express ne soit pas tenu responsable des pertes ou dommages subis par un client découlant de retards ou de correspondances manquées en raison de conditions climatiques, de conditions de route, de bris, de panne, d’erreur dans les horaires ou pour toute autre inexécution des obligations d’Orléans Express en cas de force majeure ou selon des cas fortuits

Conditions d'utilisation du site & confidentialité

Conditions d'utilisation du site

En accédant et en utilisant le site de Keolis Canada Inc. (« Orléans express »), vous acceptez d’être lié (e) et de vous conformer aux conditions d’utilisation décrites par la présente entente et vous confirmez avoir l’âge légal pour accepter et être lié (e) par les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement, notamment les conditions d’Orléans express relatives aux contrats et aux confirmations d’achat, aux frais additionnels exigibles, aux exclusions de responsabilité et de garantie et à la politique de remboursement d’un billet. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter un représentant d‘Orléans express.

Si vous refusez d’être lié (e) par ces conditions, vous n’êtes pas autorisé (e) à utiliser les services du site.

Orléans express se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d’utilisation applicables à ce site internet en tout temps, sans préavis, sans responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque. Vous acceptez d’être lié (e) par les conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous accédez au site internet d’Orléans express. Il est de votre responsabilité de toujours vérifier les conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site internet.

Achat en ligne

Les publicités sur le site internet constituent des invitations à acheter les services annoncés sur le site internet, et non des offres de ventes.

Pour faire l’achat d’un billet en ligne, vous devez posséder une adresse courriel valide. Ce billet, indispensable pour voyager, doit comporter un code à barres 2D (code QR) lisible pour être valide.

Veuillez noter que le billet n’est valide que pour la personne au nom de laquelle il a été émis, aux heures, à la date et du point de départ à la destination qui y sont indiqués. Une fois votre transaction complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé par courriel, ce courriel contient votre billet et votre facture. Il est donc indispensable que l’adresse courriel inscrite à votre compte utilisateur soit valide.

Orléans Express se réserve le droit de refuser le transport de tout passager qui a obtenu un billet sans se conformer aux règlements, tarifs et avis précisés par Orléans Express ou par les lois en vigueur.

Orléans Express se réserve le droit d’annuler une commande internet ou un billet électronique en tout temps et sans préavis, que cette commande ait ou non été confirmée et la somme prélevée sur votre carte de crédit. Advenant le cas où votre commande se retrouve annulée une fois le paiement par carte de crédit confirmé, Orléans Express vous remboursera le montant prélevé.

Contrat et confirmation d’achat

Orléans Express considère votre billet valide lorsque vous en avez acquitté le paiement complet et que la confirmation d’achat vous a été transmise. Les commandes ne lient pas Orléans Express tant qu’elles ne sont pas acceptées. Votre commande ne sera acceptée par Orléans Express que lorsque vous recevrez une confirmation d’achat par courriel.

Toute divergence entre la commande effectuée par le client et la confirmation qui lui a été envoyée doit être signalée à Orléans Express dans les 48 heures suivant l’émission du courriel de confirmation et avant la date et l’heure prévues du voyage. À défaut, les détails de la confirmation seront considérés comme exacts et prévaudront sur tout autre document.

Pour joindre le service client, composez le numéro sans frais 1 888 999-3977 ou écrivez à [email protected]

Une fois votre achat confirmé, Orléans Express vous fera parvenir une confirmation dans l’heure suivant votre achat. Si vous n’avez pas reçu cette confirmation dans l’heure suivant votre achat, n’hésitez pas à contacter Orléans Express afin de vérifier si votre achat a bien été complété. Pour joindre le service client, composez le numéro sans frais 1 888 999-3977 ou écrivez à [email protected]

Paiement et devises

Afin de conclure votre transaction, vous devez en acquitter le montant total. Le paiement par carte de crédit est la seule méthode de paiement pour les achats en ligne. Le paiement doit être effectué par carte de crédit VISA ou MasterCard.

Tout paiement doit être fait en devises canadiennes ou, le cas échéant, dans les devises indiquées dans notre brochure, sur notre site Web ou mentionnées par nos agents. Orléans Express se réserve le droit d’accepter, à sa discrétion, des paiements en devises autres que celles indiquées.

Tous les bons de réductions, codes promotionnels, de même que toutes les formes de rabais émis par Orléans Express s’appliquent sur les prix avant taxes.

Exclusions de responsabilité

Horaires et départs retardés

Les dates et les heures communiquées sur notre site internet, dans nos brochures ou par le biais d’autres sources ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat. Les horaires sont modifiables sans préavis. Les frais découlant d’un transfert manqué sont à la charge du passager. Orléans Express n’offre aucune compensation pour les inconvénients ou les pertes de temps occasionnés par un changement d’horaire ou par le retard d’un autocar. Les clients d’Orléans Express acceptent qu’Orléans Express ne soit pas tenu responsable des pertes ou dommages subis par un client découlant de retards ou de correspondances manquées en raison de conditions climatiques, de conditions de route, de bris, de panne, d’erreur dans les horaires ou pour toute autre inexécution des obligations d’Orléans Express en cas de force majeure ou selon des cas fortuits.

Exonération de garantie

En cas d’interruption de service du système de vente (en ligne, en agence ou au service client), les billets promotionnels sont temporairement indisponibles. Dans ce cas, seuls des billets manuels au tarif régulier pourront être vendus, ces billets seront disponibles en agence uniquement. Orléans Express ne pourra pas être tenu responsable pour toute perte ou dommage découlant de cette interruption de service et aucune compensation ne sera accordée par la suite. Si possible, nous vous invitons à patienter et à acheter votre billet lors du retour à la normale du système afin de pouvoir bénéficier d’un billet avec réservation.

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Propriété

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Opposabilité de la version en ligne

Vous reconnaissez que la présente convention d’utilisation a le même effet et la même valeur que si elle avait été signée par vous. Une version imprimée de la présente convention d’utilisation ou de tout avis transmis par courrier électronique sera admissible dans le cadre d’un litige, comme tout autre document d’affaires de l’entreprise ou registre généralement conservé sous forme papier.

Liens

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Juridiction et loi applicable

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province du Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions d’utilisation.

Divisibilité

Chaque disposition des présentes conditions d’utilisation doit être interprétée séparément. Advenant le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait contraire à la loi, nulle ou non-exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions d’utilisation et n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Annexe

Dispositions législatives

Loi sur la protection du consommateur :
10. Est interdite la stipulation par laquelle un commerçant se dégage des conséquences de son fait personnel ou de celui de son représentant.
11.3. Est interdite la stipulation qui réserve à un commerçant le droit de résilier unilatéralement un contrat de service à exécution successive à durée déterminée, sauf en application des articles 1604 et 2126 du Code civil et, dans ce dernier cas, que conformément à l’article 2129 de ce code.
Un commerçant qui prévoit résilier un contrat de service à exécution successive à durée indéterminée doit, si le consommateur n’est pas en défaut d’exécuter son obligation, lui transmettre un avis écrit, au moins 60 jours avant la date de la résiliation.
11.4. Est interdite la stipulation qui exclut en tout ou en partie l’application des articles 2125 et 2129 du Code civil relatifs à la résiliation des contrats d’entreprise ou de services.
54.1. Un contrat conclu à distance est un contrat conclu alors que le commerçant et le consommateur ne sont pas en présence l’un de l’autre et qui est précédé d’une offre du commerçant de conclure un tel contrat.
Le commerçant est réputé faire une offre de conclure le contrat dès lors que sa proposition comporte tous les éléments essentiels du contrat envisagé, qu’il y ait ou non indication de sa volonté d’être lié en cas d’acceptation et même en présence d’une indication contraire.
54.4. Avant la conclusion du contrat à distance, le commerçant doit divulguer au consommateur les renseignements suivants:
a) son nom et tout autre nom qu’il utilise dans l’exploitation de son entreprise;
b) son adresse;
c) son numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse technologique;
d) une description détaillée de chaque bien ou service faisant l’objet du contrat, y compris ses caractéristiques et ses spécifications techniques;
e) un état détaillé du prix de chaque bien ou service faisant l’objet du contrat, des frais connexes qu’il exige, de même que du coût de tout droit exigible en vertu d’une loi;

f) une description de tous les frais supplémentaires qui pourraient être exigibles par un tiers et dont le montant ne peut être raisonnablement calculé, notamment les droits de douane et les frais de courtage;
g) le total des sommes que le consommateur doit débourser en vertu du contrat et, le cas échéant, le montant des versements périodiques, le tarif applicable pour l’utilisation d’un bien ou d’un service accessoire de même que les modalités de paiement;
h) la devise dans laquelle les montants exigibles sont payables, lorsque cette devise est autre que canadienne;
i) la date ou les délais d’exécution de son obligation principale;
j) le cas échéant, le mode de livraison, le nom du transporteur et le lieu de livraison;
k) le cas échéant, les conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement;
l) toutes les autres restrictions ou conditions applicables au contrat.
Le commerçant doit présenter ces renseignements de manière évidente et intelligible et les porter expressément à la connaissance du consommateur; lorsqu’il s’agit d’une offre écrite, il doit présenter ces renseignements de façon à ce que le consommateur puisse aisément les conserver et les imprimer sur support papier.
54.5. Avant la conclusion du contrat, le commerçant doit donner expressément au consommateur la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition et d’en corriger les erreurs.
54.6. Le contrat doit être constaté par écrit et indiquer:
a) le nom et l’adresse du consommateur;
b) la date du contrat;
c) les renseignements énumérés à l’article 54.4, tels qu’ils ont été divulgués avant la conclusion du contrat.
54.7. Le commerçant doit transmettre au consommateur un exemplaire du contrat dans les 15 jours suivant sa conclusion de façon à garantir que le consommateur puisse aisément le conserver et l’imprimer sur support papier.
54.8. Le consommateur peut résoudre le contrat dans les sept jours suivant la réception de l’exemplaire du contrat dans l’un ou l’autre des cas suivants:
a) le commerçant n’a pas, avant la conclusion du contrat, divulgué au consommateur tous les renseignements énumérés à l’article 54.4 ou ne les a pas divulgués conformément à cet article;

b) le commerçant n’a pas, avant la conclusion du contrat, expressément donné au consommateur la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition ou d’en corriger les erreurs;
c) le contrat n’est pas conforme aux exigences de l’article 54.6;
d) le commerçant n’a pas transmis un exemplaire du contrat de façon à garantir que le consommateur puisse aisément le conserver et l’imprimer sur support papier.
Ce délai de résolution court toutefois à compter de l’exécution de l’obligation principale du commerçant lorsque le consommateur constate, à ce moment, que le commerçant n’a pas divulgué tous les renseignements énumérés à l’article 54.4.
Si le commerçant n’a pas transmis au consommateur un exemplaire du contrat dans le délai prévu à l’article 54.7, le délai de résolution est porté à 30 jours et il court à compter de la conclusion du contrat.
54.9. Outre les cas prévus à l’article 54.8, le contrat conclu à distance peut être résolu par le consommateur en tout temps avant l’exécution, par le commerçant, de son obligation principale dans l’un ou l’autre des cas suivants:
a) le commerçant n’exécute pas son obligation principale dans les 30 jours suivant la date indiquée au contrat ou la date ultérieure convenue par écrit avec le consommateur pour l’exécution de cette obligation, ou dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat si celui-ci ne prévoit pas de date ou de délai pour l’exécution de l’obligation principale du commerçant;
b) le commerçant, s’il s’agit d’un contrat relatif à des services de transport, d’hébergement ou de restauration ou à des billets d’entrée pour assister à un événement, ne fournit pas, à la date indiquée au contrat ou, encore, à une date ultérieure convenue par écrit avec le consommateur, les documents nécessaires pour que ce dernier puisse recevoir les services ou assister à l’événement prévus au contrat.
54.10. Un commerçant est présumé avoir exécuté son obligation principale lorsqu’il a tenté de l’exécuter à la date indiquée au contrat, à la date ultérieure convenue par écrit avec le consommateur ou, encore, à la date figurant dans un avis transmis au consommateur dans un délai raisonnable et qu’il a été empêché de le faire en raison des agissements ou de la négligence du consommateur.
54.11. Le consommateur se prévaut de la faculté de résolution en transmettant un avis à cet effet au commerçant.
54.12. Le contrat est résolu de plein droit à compter de la transmission de l’avis de résolution.
La résolution du contrat emporte la résolution de tout contrat accessoire et de toute garantie ou cautionnement consentis en considération du montant exigible en vertu du contrat.

Un contrat de crédit conclu par le consommateur avec un tiers commerçant, à l’occasion ou en considération d’un contrat conclu à distance, forme un tout avec ce contrat et est, de même, résolu de plein droit dès lors que le contrat de crédit résulte d’une offre, d’une représentation ou d’une autre forme d’intervention du commerçant partie au contrat conclu à distance.
54.13. Le commerçant doit, dans les 15 jours suivant la résolution du contrat, rembourser le consommateur de toutes les sommes payées par ce dernier en vertu de ce contrat et de tout contrat accessoire, y compris les sommes payées à un tiers.
Le consommateur doit, dans les 15 jours suivant la résolution du contrat, ou la livraison si celle-ci est postérieure à la résolution, restituer au commerçant, dans l’état où il les a reçus, les biens faisant l’objet du contrat.
Le commerçant assume les frais raisonnables de restitution.
Code civil du Québec
2033. Le transporteur qui offre ses services au public doit transporter toute personne qui le demande et tout bien qu’on lui demande de transporter, à moins qu’il n’ait un motif sérieux de refus; mais le passager, l’expéditeur ou le destinataire est tenu de suivre les instructions données par le transporteur, conformément à la loi.
2034. Le transporteur ne peut exclure ou limiter sa responsabilité que dans la mesure et aux conditions prévues par la loi.
Il est tenu de réparer le préjudice résultant du retard, à moins qu’il ne prouve la force majeure.
2037. Le transporteur est tenu de mener le passager, sain et sauf, à destination.
Il est tenu de réparer le préjudice subi par le passager, à moins qu’il n’établisse que ce préjudice résulte d’une force majeure, de l’état de santé du passager ou de la faute de celui-ci. Il est aussi tenu à réparation lorsque le préjudice résulte de son état de santé ou de celui d’un de ses préposés, ou encore de l’état ou du fonctionnement du véhicule.
2038. Le transporteur est responsable de la perte des bagages et des autres effets qui lui ont été confiés par le passager, à moins qu’il ne prouve la force majeure, le vice propre du bien ou la faute du passager.
Cependant, il n’est pas responsable de la perte de documents, d’espèces ou d’autres biens de grande valeur, à moins que la nature ou la valeur du bien ne lui ait été déclarée et qu’il n’ait accepté de le transporter; il n’est pas, non plus, responsable de la perte des bagages à main et des autres effets qui ont été laissés sous la surveillance du passager, à moins que ce dernier ne prouve la faute du transporteur.
2126. L’entrepreneur ou le prestataire de services ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux et, même alors, il ne peut le faire à contretemps; autrement, il est tenu de réparer le préjudice causé au client par cette résiliation.
Il est tenu, lorsqu’il résilie le contrat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte.
2129. Le client est tenu, lors de la résiliation du contrat, de payer à l’entrepreneur ou au prestataire de services, en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuelles, la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ou avant la notification de la résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci peuvent lui être remis et qu’il peut les utiliser.
L’entrepreneur ou le prestataire de services est tenu, pour sa part, de restituer les avances qu’il a reçues en excédent de ce qu’il a gagné.
Dans l’un et l’autre cas, chacune des parties est aussi tenue de tout autre préjudice que l’autre partie a pu subir.
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Principe 4.3.3 : Une organisation ne peut pas, pour le motif qu’elle fournit un bien ou un service, exiger d’une personne qu’elle consente à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser les fins légitimes et explicitement indiquées.
Voir décision où détaillant exige pièce d’identité pour échange / remboursement de marchandise. Il sera important de préciser la raison pour laquelle la pièce d’identité est exigée.

 

Confidentialité

Politique de respect de la vie privée

Chez Orléans Express, la sécurité des renseignements personnels de nos clients est aussi importante que celle qui prévaut lorsqu’ils montent à bord de nos autocars.

Voilà pourquoi dans l’ensemble de notre site Web, y compris dans sa portion transactionnelle, tout a été mis en œuvre pour s’assurer que les renseignements que vous nous fournissez demeurent entièrement confidentiels et ne soient utilisés à aucune autre fin qu’à celles auxquelles vous consentez.

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Bref, vous pouvez acheter vos billets de transport sur notre site avec la même tranquillité d’esprit que si vous vous présentiez à l’un de nos points de vente ou que vous effectuiez des achats dans un grand magasin!

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