RÈGLEMENT DE CONCOURS

Concours : Gagne 2 billets aller-retour, Montréal-Ottawa! (le « Concours »)

Du 1 au 14 décembre 2022 (la « Durée du Concours »)

Orléans Express (le « Commanditaire »)

1. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Aucun achat requis. Pour participer au Concours, il suffit de visiter la page Facebook ou la page Instagram de Orléans Express, pendant la Durée du Concours, puis de commenter la publication du concours en taguant un.e ami.e (la « Participation »). Pour être valides, les Participations doivent être reçues au plus tard le 14 décembre 2022 à 23h59 (HE). Limite d’une Inscription par personne. Une même adresse courriel ne peut être utilisée par plus d’un participant. Une seule adresse électronique peut être utilisée pour participer au Concours, peu importe le nombre d’adresses électroniques détenues par le participant. Toute personne qui participe ou tente de participer plus d’une fois au Concours ou qui utilise une méthode de duplication robotisée, automatique, mécanique, électronique ou autre non autorisée aux termes du présent règlement sera considérée comme ayant fait une tentative de falsification ou manipulation, ce qui entraînera automatiquement sa disqualification. Toutes les Participations deviennent la propriété de Orléans Express.

2. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les participants doivent résider dans la province de Québec et avoir atteint l’âge de majorité en date du début du Concours. Les employés de Orléans Express, de leurs affiliées, de même que les membres de leur famille immédiate et les personnes vivant sous le même toit qu’eux ne sont pas admissibles au Concours.

3. MODE D’ATTRIBUTION DES PRIX

Un tirage au sort sera effectué le 15 décembre 2022, à 9ham (HE), à Montréal parmi toutes les Participations admissibles reçues pendant la Durée du Concours. Le gagnant tiré au sort sera déclaré gagnant du prix décrit à la clause 4 du présent règlement, sous réserve de remplir toutes les conditions décrites au présent règlement. Le gagnant sera contacté par courriel dans les dix (10) jours suivant le tirage au sort. Le gagnant devra réclamer son prix selon les instructions de Orléans Express dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date à laquelle il aura été contacté pour la première fois. Dans l’éventualité où il serait impossible de joindre un gagnant dans les dix (10) jours suivant la première tentative de contact, ou si la personne répond de manière incorrecte à la question d’habileté mathématique, refuse le prix ou omet de retourner le formulaire d’attestation et quittance dûment rempli, elle perdra automatiquement son prix et Orléans Express pourra, à son entière discrétion, désigner un autre gagnant.

4. DESCRIPTION DES PRIX

Un (1) gagnant remportera deux (2) billets pour un aller-retour Montréal-Ottawa, date de son choix avant le 20 décembre 2023. Les deux billets doivent être réservés en même temps, pour le même voyage.

Une (1) carte de crédit prépayée de cinq cents dollars canadiens (500$CAN).

Valeur approximative du prix : 701.92$ plus taxes canadiens (701.92$ CAN+tx)

5. CONDITIONS GÉNÉRALES

5.1. Pour être déclaré gagnant, le participant tiré au sort devra, au préalable, répondre correctement à une question d’habileté mathématique.

5.2. Le gagnant doit signer un formulaire d’exonération de responsabilités attestant son admissibilité au Concours, conformément aux conditions énoncées à la section 2 du présent règlement, et dans lequel ils consentent à ce que leur nom, image et/ou voix soient utilisés sans aucune compensation pour la promotion du Concours, et il dégage Orléans Express, le Commanditaire et ses affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs (les « Organisateurs du Concours ») de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes pouvant découler de sa participation à ce Concours ou de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du prix décerné.

5.3. La personne accompagnant le gagnant d’un prix doit remplir un formulaire d’attestation et quittance dans lequel elles consentent à ce que leur nom, leur image et/ou leur voix soient utilisés sans aucune compensation pour la promotion du Concours, et dégage les Organisateurs du Concours de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes pouvant découler de l’utilisation du prix décerné au gagnant.

5.4. Le prix devra être accepté comme tel et ne pourra être ni échangé, ni remboursé, ni vendu, ni transféré. Aucune substitution ne sera accordée. Toute partie non utilisée du prix sera annulée.

5.5. En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit dans le présent règlement, les Organisateurs du Concours se réservent le droit de lui substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement équivalente, à son/leur entière discrétion.

5.6. Le refus d’accepter un prix libère les Organisateurs du Concours de toute obligation envers le gagnant.

5.7. Toute fausse déclaration de la part d’un participant entraîne automatiquement sa disqualification du Concours.

5.8. Les Organisateurs du Concours déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s’y limiter : i) les Participations perdues, illisibles ou incomplètes; ii) la perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de données informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée; iii) les appels frauduleux; iv) l’incapacité de toute personne de participer au Concours pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs d’adresses postales ou de messagerie électronique, des défaillances informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout autre site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent; v) des dommages causés au matériel informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout contenu lié au Concours; vi) de tout retard ou de toute incapacité d’agir en raison d’un événement ou d’une situation échappant à leur contrôle, y compris une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail à leur établissement ou aux établissements des organisations ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du Concours; ou vii) la perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix en cours de transport.

5.9. Orléans Express se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Concours si un virus, un bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle raisonnable contrevient à la sécurité ou à la bonne administration du Concours. Toute tentative de causer intentionnellement des dommages à tout site web ou de nuire au déroulement légitime de ce Concours constitue une violation des lois criminelles et civiles. Le cas échéant, Orléans Express se réserve le droit de chercher réparation par tout moyen légal à sa disposition, dont un recours en dommages-intérêts ou en vertu du Code criminel.

5.10. Les renseignements personnels fournis par les participants, y compris leur nom et leurs coordonnées, sont uniquement recueillis aux fins d’administration du présent Concours et ne serviront à aucune autre fin sans leur consentement. En fournissant ces renseignements, les participants consentent à leur utilisation aux fins indiquées.

5.11. En cas de litige quant à l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de courriel au moment où la Participation a été soumise sera réputé être le participant. La personne ayant reçu l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique présentée est considérée comme étant le titulaire autorisé du compte. Un participant tiré au sort pourrait avoir à fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de courriel associé à la Participation. Toutes les Participations doivent être soumises à partir d’un compte de courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse du nom de domaine. L’heure et la date de l’envoi d’une Participation dans le cadre du Concours, en vue d’établir la validité de cet envoi, seront déterminées uniquement par le serveur du Concours.

5.12. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles reçues. Orléans Express se réserve le droit de disqualifier toutes les Participations incomplètes, illisibles, endommagées, irrégulières, soumises par des moyens illicites, envoyées par des méthodes d’envoi automatisées ou robotisées qui ont pour effet d’accroître de manière artificielle les chances de gagner ou qui ne sont pas strictement conformes au règlement du Concours. Orléans Express décline toute responsabilité à l’égard des erreurs ou omissions dans l’impression du matériel ou la publicité liés au Concours.

5.13. Orléans Express se réserve le droit de modifier le règlement du Concours ou d’y mettre fin en tout temps sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à l’égard d’un participant. Les changements apportés au règlement du Concours seront publiés sur le site Internet.

5.14. En participant au Concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions prises par Orléans Express qui se chargera de l’application. Toutes ses décisions sont finales et exécutoires.

5.15. Le règlement du Concours est disponible sur le site Internet à l’adresse suivante.

5.16. Les participants sont informés que Facebook et chacun de ses responsables et agents n’assument aucune responsabilité quelle qu’elle soit en rapport avec la tenue du concours. Le traitement des informations personnelles et du matériel fournis dans le cadre de la participation au concours est sous la responsabilité exclusive de Orléans Express. Toutefois, en participant via Facebook, toutes les règles régissant l’utilisation de celui-ci trouvent application.

5.17. Le présent concours est assujetti à toutes les lois applicables. 

5.18 Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

N. B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte