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Règlement du programme

Modalités du programme Compteur Express d’Orléans Express

  1. Le programme Compteur Express d’Orléans Express (le « programme ») est offert sur la billetterie en ligne d’Orléans Express (« Orléans Express ») au www.orleansexpress.com depuis le 1er avril 2010. L’utilisation du site web et du volet du programme Compteur Express au www.orleansexpress.com sont assujetties au règlement du programme.

Inscription au programme

  1. Pour participer au programme, un client doit devenir membre. L’inscription au programme est gratuite et aucun achat initial n’est requis. Il suffit de remplir entièrement, correctement et lisiblement le formulaire d’inscription à la billetterie en ligne qui se trouve sur le site web et qui donne accès au programme. Une fois le formulaire rempli, le membre détient un compte d’utilisateur Compteur Express d’Orléans Express (le « compte d’utilisateur »).
  1. Les clients ne peuvent obtenir qu’un seul compte d’utilisateur par personne.
  1. Le compte d’utilisateur est la propriété d’Orléans Express et le droit d’utilisation peut être révoqué en tout temps par Orléans Express, à sa seule discrétion.
  1. Chaque compte d’utilisateur du programme dispose d’une section de profil d’utilisateur. Le profil d’utilisateur doit être dûment rempli par l’utilisateur et maintenu à jour.
  1. Les membres du programme doivent aviser Orléans Express immédiatement de tout changement concernant leurs renseignements personnels, notamment leur nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique en remplissant le formulaire électronique d’inscription  au programme.
  1. Orléans Express se réserve le droit de refuser d’ouvrir un compte d’utilisateur à tout client qui ne respecte pas les procédures d’inscription établies.
  1. Les participants au programme doivent entrer leur nom d’utilisateur et leur mot de passe Compteur Express pour participer aux activités du programme. Toute utilisation non autorisée du profil d’utilisateur Compteur Express d’Orléans Express, du site web ou de tout autre matériel du programme pourrait entraîner une poursuite judiciaire et l’annulation du profil d’utilisateur Compteur Express d’Orléans Express.
  1. Le compte d’utilisateur n’est offert qu’à des personnes individuelles. Il n’est pas offert aux sociétés, compagnies, organismes de charité, partenariats, entreprises, ni à toute autre entité à moins qu’Orléans Express n’ait envoyé, à sa seule discrétion, une approbation écrite à l’avance.

Pour participer au programme Compteur Express d’Orléans Express

  1. Pour participer au programme, une fois l’inscription effectuée, le membre doit faire l’achat d’un billet (aller simple ou aller-retour) et cumuler 10 achats de billets sur une période de 12 mois pour bénéficier, au choix, d’un billet aller-simple ou aller-retour gratuit.
  1. Chaque billet admissible représente une unité de voyage supplémentaire au compteur.
  1. À l’occasion de promotions spécifiques Orléans Express et/ou de partenaires participant au programme, le compte d’utilisateur pourra permettre à un membre de recevoir des unités de voyage supplémentaires ou de participer à des tirages additionnels (ou autres récompenses, prix ou avantages).
  1. À chaque achat effectué à partir du compte d’utilisateur, le membre du programme pourra voir instantanément le nombre d’unités de voyage acquises. Si le membre atteint les 10 achats nécessaires pour pouvoir bénéficier de son billet gratuit, un message s’affichera dans la section « Paiement » et il lui sera offert d’appliquer cette gratuité à l’achat en cours.  Si plus d’un billet est en cours d’achat, la gratuité sera appliquée au billet dont le prix (avant taxes) est le plus élevé. Dans le cas d’un mauvais fonctionnement du système ou de problèmes techniques rencontrés lors d’un achat, le service client doit être informé immédiatement des irrégularités et du contexte dans lequel elles se sont produites. Exception : l’achat d’un billet pour un enfant voyageant seul ne donne pas de point Compteur Express et le billet gratuit offert dans le cadre du programme Compteur Express ne peut être appliqué à un trajet pour un enfant voyageant seul.
  1. Les avantages du programme sont annulés lorsque l’inscription d’un membre est annulée ou révoquée.
  1. De temps à autre et à sa seule discrétion, Orléans Express peut annoncer des offres exclusives aux membres du programme. Lors des promotions Compteur Express tous les points remis seront inscrits au compteur à la date de fin de la période promotionnelle.
  1. Les unités de voyage et les codes promotionnels Compteur Express d’Orléans Express n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant. Les unités de voyage Compteur Express d’Orléans Express ne peuvent pas être vendues ou achetées.

Confidentialité de l’information

  1. Orléans Express maintiendra la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de tous les renseignements personnels des membres du programme Compteur Express d’Orléans Express tels que, sans s’y limiter, leur nom, adresse, numéros de téléphone, date de naissance ainsi que l’information sur leurs achats de billets. Ces renseignements seront utilisés pour donner ou valider l’accès à un compte d’utilisateur, pour communiquer avec le membre, pour mieux comprendre ses besoins de renseignements, pour lui offrir de l’information pertinente, des produits, des services et des primes qui répondent à ses besoins.
  1. À l’occasion, Orléans Express peut demander des renseignements personnels additionnels à ses membres, renseignements qu’ils fourniront volontairement par l’intermédiaire de questionnaires ou autres méthodes. Le statut du membre ne sera pas affecté en cas de refus de fournir ces renseignements supplémentaires.
  1. Orléans Express ne donnera, ne louera ni ne vendra sa liste de membres à aucune organisation ou personne. Orléans Express permettra un accès limité et sécuritaire aux renseignements sur les clients à des entités autorisées sous stricte supervision et uniquement dans le but d’aider Orléans Express à traiter les renseignements sur les clients. Le membre reconnaît qu’une tierce partie pourra avoir accès aux renseignements personnels afin de les traiter pour le compte d’Orléans Express, à la condition de maintenir ces renseignements confidentiels en sécurité et de ne pas les conserver.
  1. Les membres du programme ont le droit de connaître les renseignements qui sont conservés dans leur dossier et ont le droit de questionner et de réclamer une correction de toute information erronée. Un membre peut avoir accès à son fichier sans frais. Pour accéder à un fichier de membre, une réclamation écrite doit être envoyée à l’adresse suivante : Programme Compteur Express d’Orléans Express, 740, Rue Notre-Dame Ouest; Montréal, QC, H3C 3X6. Le personnel répondra à toutes les demandes écrites dans un délai raisonnable. Si, pour une raison ou une autre, l’accès à un compte n’est pas accordé, le membre recevra une explication par écrit. Orléans Express effectuera toutes les corrections nécessaires et raisonnables aux fichiers.
  1. Les renseignements sur les membres du programme sont conservés dans des bases de données confidentielles au siège social d’Orléans Express à Montréal. L’accès à ces renseignements sera restreint au personnel autorisé d’Orléans Express et de son agence de marketing.
  1. À l’occasion, Orléans Express peut faire part d’offres, de renseignements et de services spéciaux aux membres du programme. Tout membre qui ne désire pas recevoir ces offres peut l’indiquer sur son formulaire d’inscription à l’endroit prévu. Il peut également en aviser le service client.

Le participant reconnaît que sa participation au programme Compteur Express ou à l’une des promotions du programme constitue un consentement à l’utilisation de son nom aux fins de publication de l’identité des récipiendaires des prix.

Renseignements généraux

  1. Le programme Compteur Express d’Orléans Express est valide pour une durée indéterminée.
  1. Sous réserve d’une autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, Orléans Express se réserve le droit de mettre fin au programme à n’importe quel moment, en l’annonçant 30 jours à l’avance sur le site web d’Orléans Express. Si des circonstances indépendantes de la volonté d’Orléans Express affectent matériellement la capacité d’Orléans Express de poursuivre le programme, celui-ci peut être interrompu ou arrêté sans préavis.
  1. Orléans Express peut restreindre, interrompre ou changer tout aspect du programme en tout temps et sans préavis. Tout changement substantiel aux présentes modalités sera affiché sur le site web et une copie des modalités sera disponible sur demande.
  1. L’entrée d’un mot de passe et d’une adresse courriel sur le formulaire d’inscription du programme signifie que le membre du programme est d’accord avec toutes les modalités du programme.
  1. Orléans Express n’est pas responsable des formulaires de participation mal transmis ou de tout autre problème (comme un problème de serveur, d’accès Internet ou de connexion Internet), de l’impossibilité pour les organisateurs pour un motif quelconque, notamment l’encombrement d’Internet ou d’un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’envoyer un courrier électronique, ni des dommages causés au système informatique du participant ou d’une autre personne par le matériel de participation au programme.
  1. Tout membre du programme qui abuse de ses privilèges, qui ne suit pas les règles du programme, le règlement, les modalités ou qui fait une fausse déclaration, pourrait, à la seule discrétion d’Orléans Express, être expulsé du programme.
  1. En cas d’interruption ou de résiliation du programme pour quelque raison que ce soit, Orléans Express ne sera aucunement responsable à l’endroit de ses membres et sera automatiquement libérée de toute réclamation découlant d’une telle interruption ou résiliation.
  1. Toutes les mesures possibles ont été prises pour veiller à ce que l’information du présent document soit exacte. Orléans Express n’est pas responsable des erreurs ou omissions.
  2. Aucun délai ou omission ni aucune renonciation par Orléans Express dans l’exercice de ses droits ou recours en vertu des présentes ne doit être considéré comme une renonciation à tout autre droit ou recours.
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