1. Le programme Compteur Express d'Orléans Express (le « programme ») est offert sur la billetterie en ligne d’Orléans Express (« Orléans Express ») au www.orleansexpress.com à compter du 1 avril 2010. L'utilisation du site web et du volet du programme Compteur Express au www.OrleansExpress.com sont assujetties au règlement du programme.

2. Pour participer au programme, un client doit devenir membre. L'inscription au programme est gratuite et aucun achat initial n'est requis. Il suffit de remplir entièrement, correctement et lisiblement un formulaire d'inscription de la billetterie en ligne qui se trouve sur le site web et donnant accès au programme. Une fois le formulaire rempli, le membre détient un compte d'utilisateur Compteur Express d'Orléans Express (le « compte d'utilisateur »).

3. Les clients ne peuvent obtenir qu'un seul compte d'utilisateur par personne.

4. La compte d'utilisateur est la propriété d'Orléans Express et le droit d'utilisation peut être révoqué en tout temps par Orléans Express, à sa seule discrétion.

5. Chaque compte d'utilisateur du programme dispose d'une section de profilage d'utilisateur. Le profil d'utilisateur doit être dûment rempli par l'utilisateur et maintenu à jour.

6. Les membres du programme doivent aviser Orléans Express immédiatement de tout changement concernant leurs renseignements personnels, notamment leur nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique en remplissant le formulaire d'inscription électronique au programme.

7. Orléans Express se réserve le droit de refuser d'ouvrir un compte d'utilisateur à tout client qui ne respecte pas les procédures d'inscription établies.

8. Les participants au programme doivent entrer leur nom d'utilisateur et leur mot de passe Compteur Express pour participer aux activités du programme. Toute utilisation non autorisée du profil d'utilisateur Compteur Express d'Orléans Express, du site web ou de tout autre matériel du programme pourrait entraîner une poursuite judiciaire et l'annulation du profil d'utilisateur Compteur Express d'Orléans Express.

9. Le compte d'utilisateur n'est offert qu'à des personnes individuelles. Il n'est pas offert aux sociétés, compagnies, organismes de charité, partenariats, entreprises ni à toute autre entité à moins qu'Orléans Express n'ait envoyé, à sa seule discrétion, une approbation écrite à l'avance.

10. Pour participer au programme après s'être inscrit, un membre doit faire l’achat d’un billet aller simple ou aller-retour et cumuler 10 achats de ce type sur une période de 12 mois pour recevoir un billet aller simple gratuit.

11. Chaque transaction représente une unité de voyage supplémentaire au compteur

12. À l'occasion des promotions spécifiques Orléans Express et/ou de partenaires participant au programme, le compte d'utilisateur pourra permettre à un membre de recevoir des unités de voyage supplémentaires ou de participer à des tirages additionnels (ou autres récompenses, prix ou avantages).

13. Suite à un achat dans la section désignée du compte d'utilisateur, le membre du programme pourra voir instantanément le nombre d’unités de voyage acquises. Si le membre atteint les 10 achats nécessaires pour se voir mériter son aller simple gratuit, il recevra une communication par courriel comprenant son code promotionnel et les directives pour faire l’échange de celui-ci contre son aller simple gratuit. Dans le cas d'un mauvais fonctionnement du système ou de problèmes techniques rencontrés lors d’un achat, le centre d'assistance téléphonique doit être informé immédiatement des irrégularités et du contexte dans lequel elles se sont produites.

14. Les avantages du programme sont annulés lorsque l'inscription d'un membre au programme est annulée ou révoquée.

15. De temps à autre et à sa seule discrétion, Orléans Express peut annoncer des offres exclusives aux membres du programme.

16. Les unités de voyage et les codes promotionnels Compteur Express d'Orléans Express n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables contre de l'argent comptant. Les unités de voyage Compteur Express d'Orléans Express ne peuvent pas être vendus ou achetés.

17. Orléans Express maintiendra la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de tous les renseignements personnels accumulés des membres du programme Compteur Express d'Orléans Express tels que, sans s'y limiter, leur nom, adresse, numéros de téléphone, date de naissance ainsi que l'information sur leurs achats de billets. Ces renseignements seront utilisés pour donner ou valider l'accès à un compte d'utilisateur, pour communiquer avec le membre du programme, pour mieux comprendre ses besoins de renseignements, pour lui offrir de l'information pertinente, des produits, des services et des primes qui répondent à ses besoins.

18. À l'occasion, Orléans Express peut demander des renseignements personnels additionnels à ses membres du programme, renseignements qu'ils fourniront volontairement par l'intermédiaire de questionnaires ou autres méthodes. Le statut de membre du programme ne sera pas affecté en cas de refus de fournir ces renseignements supplémentaires.

19. Orléans Express ne donnera, louera ni vendra sa liste de membres du programme à aucune organisation ou personne. Orléans Express permettra un accès limité et sécuritaire aux renseignements sur les clients à des entités autorisées sous stricte supervision et uniquement dans le but d'aider Orléans Express à traiter les renseignements sur les clients. Le membre du programme reconnaît qu'une tierce partie pourra avoir accès aux renseignements personnels afin de les traiter pour le compte de Orléans Express, à la condition de maintenir ces renseignements en sécurité et confidentiels, et de ne pas conserver ces renseignements.

20. Les membres du programme ont le droit de connaître les renseignements qui sont conservés dans leur dossier de membre et ont le droit de questionner et de réclamer une correction de toute information erronée. Un membre peut avoir accès à son fichier sans frais. Pour accéder à un fichier de membre, une réclamation écrite doit être envoyée à l'adresse suivante : Programme Compteur Express d'Orléans Express, 55, rue Mont-Royal, suite 902, Montréal, Québec, H2T 2S6. Le personnel répondra à toutes les demandes écrites dans un délai raisonnable. Si, pour une raison ou une autre, l'accès à un compte n'est pas accordé, le membre recevra une explication par écrit. Orléans Express effectuera toutes les corrections nécessaires et raisonnables aux fichiers des membres du programme en faisant preuve de diligence.

21. Les renseignements sur les membres du programme sont conservés dans des bases de données confidentielles au siège social d'Orléans Express à Montréal. L'accès à ces renseignements sera restreint au personnel autorisé d'Orléans Express et de son agence de marketing.

22. À l'occasion, Orléans Express peut faire part d'offres, de renseignements et de services spéciaux aux membres du programme. Tout membre qui ne désire pas recevoir ces offres peut l'indiquer sur son formulaire d'inscription à l'endroit prévu. Il peut également en aviser le Centre d'assistance téléphonique.

Le participant reconnaît par les présentes que sa participation au Programme Compteur Express ou à l’une des promotions du programme constitue un consentement à l’utilisation de son nom aux fins de publication de l’identité des récipiendaires des prix.

23. Le programme Compteur Express d'Orléans Express prendra fin à 23 h 59 le 31 décembre 2011 (« date de clôture » ).

24. Les membres du programme pourront accumuler des unités de voyage jusqu'au 31 décembre 2011. Les comptes utilisateurs Compteur Express d'Orléans Express seront périmés à compter de 23 h 59 le 31 décembre 2011. Les unités de voyage ne seront plus valides après cette date.

25. Sous réserve d’une autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, Orléans Express se réserve le droit de prolonger le programme après la date de clôture, ou de mettre fin au programme à n'importe quel moment avant la date de clôture, en l'annonçant 30 jours à l'avance sur le site web ainsi qu'en affichant des avis aux billetteries Orléans Express désignées. Si des circonstances indépendantes de la volonté d'Orléans Express affectent matériellement la capacité d'Orléans Express de poursuivre le programme, celui-ci peut être interrompu ou arrêté sans préavis.

26. Orléans Express peut restreindre, interrompre ou changer tout aspect du programme sans préavis. Tout changement substantiel aux présentes modalités sera affiché sur le site web ainsi que dans les billetteries désignées et une copie des modalités sera disponible sur demande.

27. L'entrée d'un mot de passe et d'une adresse courriel sur le formulaire d'inscription du programme signifie que le membre du programme est d'accord avec toutes les modalités du programme.

28. Orléans Express n'est pas responsable des formulaires de participation mal transmis ou de tout autre problème (comme un problème de serveur, d'accès Internet ou de connexion Internet), de l'impossibilité pour les organisateurs pour un motif quelconque, notamment l'encombrement d'Internet ou d'un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d'envoyer un courrier électronique, ni des dommages causés au système informatique du participant ou d'une autre personne par le matériel de participation au concours.

29. Tout membre du programme qui abuse de ses privilèges, qui ne suit pas les règles du programme, le règlement, les modalités ou qui fait une fausse déclaration, pourrait, à la seule discrétion de Orléans Express, être expulsé du programme.

30. En cas d'interruption ou de résiliation du programme pour quelque raison que ce soit, Orléans Express ne sera aucunement responsable à l'endroit de ses membres et sera automatiquement libérée de toute réclamation découlant d'une telle interruption ou résiliation.

31. Toutes les mesures possibles ont été prises pour veiller à ce que l'information du présent document soit exacte. Orléans Express n'est pas responsable des erreurs ou omissions.

32. Aucun délai ou omission ni aucune renonciation par Orléans Express dans l'exercice de ses droits ou recours en vertu des présentes ne doit être considéré comme une renonciation à tout autre droit ou recours.